Article R241-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret professionnel des inspecteurs
Résumé Les inspecteurs doivent garder le secret sur leur travail et l'inspection générale s'assure que personne ne sait ce qu'ils trouvent.
Dans le cadre de leur mission de contrôle, les inspecteurs sont tenus de respecter l'obligation de secret professionnel. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche prend toutes dispositions pour garantir le secret de ses investigations.
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