Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'inspection des professeurs de chaires supérieures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition et des compétences de la commission des listes d'aptitudeDécret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 3-1 : Accompagnement des professeurs de chaires supérieures
→ Version 3 : Extension des domaines d'accompagnement
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 2, Art. 3-1