Article R261-6
Abrogé depuis le 2020-12-27 par Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2
L'article R. 242-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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1 cité
Code de l'éducation
Article R261-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le dimanche 27 décembre 2020
L'article R. 242-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.