Abrogé27 décembre 2020
Créé le 21 août 2013
L'article R. 242-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Code de l'éducation
Article R261-6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 26 décembre 2020