Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125

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Extension des attributions de l'inspection générale des armées

Résumé. L'inspection générale des armées étend ses attributions pour inclure l'éducation, le sport et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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