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Extension des attributions de l'inspection générale des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’attribution – ajout du sportCode de la défenseArt. R3411-93 : Gestion de l'École navale par le ministre de la défense
→ Version 3 : Extension des attributions à l'inspection généraleCode de la défenseArt. R3411-125 : Rôle du ministre de la défense dans les écoles militaires
→ Version 3 : Modification des attributions d’inspection
- Code de la défense.Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125