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Code de l'éducation

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Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 26 décembre 2020

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 8

L'article R. 242-1 est applicable en Polynésie française.