A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 13 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Sct. Chapitre Ier : Armement des agents du service interne de sécurité.Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Sct. Chapitre II : AcquisitionDécret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000détention et conservation des armes.Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 10 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 11 → Version 1Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Exercice de missions sur la voie publique.Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre II : Dispense du port de la tenue.Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre II bis : Palpations de sécuritéDécret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 7-1 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 7-2 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 7-3 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 7-4 → Version 2Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales.Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 9 → Version 1Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Art. 11 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCFDécret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 1 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 2 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 3 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 4 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au document de référence et de tarification des prestations de sûretéDécret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 5 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 6 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 7 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la confidentialitéDécret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 8 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresDécret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 9 → Version 1Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finalesDécret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Art. 12 → Version 1Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015Art. 1 → Version 1Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015Art. 2 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 1 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 2 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 3 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 4 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Chapitre II : Règles de conduite et comportements interditsDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 5 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 6 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 7 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 8 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 9 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 10 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 11 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 12 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Chapitre III : Dispositions pénalesDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Section 1 : RechercheDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016constatation et poursuite des infractionsDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 13 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Section 2 : Sanctions pénalesDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 14 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 15 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 16 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 17 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 18 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 19 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 20 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 21 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la transactionDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 22 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 23 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 24 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 25 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 26 → Version 1Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesDécret n° 2016-541 du 3 mai 2016Art. 29 → Version 1Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016Art. 1 → Version 1Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016Art. 2 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Sct. Chapitre PréliminaireDécret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 3 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 4 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Sct. Chapitre Ier : Devoirs généraux des agents des services internes de sécuritéDécret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 5 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 6 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 7 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 8 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 9 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 10 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 11 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Sct. Chapitre II : Relation avec les clients et usagers et respect des libertésDécret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 12 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 13 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 14 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 15 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 16 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 17 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 18 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Sct. Chapitre III : Droits et obligations des agents des services internes de sécuritéDécret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 19 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 20 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Sct. Chapitre IV : Obligations des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiensDécret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 21 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Sct. Chapitre V : Du contrôle des services internes de sécuritéDécret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 22 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 23 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 24 → Version 1Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Art. 25 → Version 1
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 1, Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Armement des agents du service interne de sécurité., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 12
- Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007Sct. Chapitre Ier : Exercice de missions sur la voie publique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispense du port de la tenue., Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre II bis : Palpations de sécurité, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales., Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au document de référence et de tarification des prestations de sûreté, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la confidentialité, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales, Art. 12
- Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Règles de conduite et comportements interdits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions, Art. 13, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la transaction, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 29
- Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016Sct. Chapitre Préliminaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Relation avec les clients et usagers et respect des libertés, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Droits et obligations des agents des services internes de sécurité, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Obligations des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Art. 21, Sct. Chapitre V : Du contrôle des services internes de sécurité, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25