JORF n°0159 du 11 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
- Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
- Arrêté du 5 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
- Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité XLMOB (à cimenter) de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 juillet 2019 portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de prendre une participation au capital de Gare du Nord 2024
- Arrêté du 2 juillet 2019 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant modification des statuts des Sociétés immobilières du département de La Réunion (SIDR), de Mayotte (SIM), de Kourou (SIMKO), de la Guadeloupe (SIG) et de la Martinique (SIMAR)
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
- Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 juin 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 12 juin 2019 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2018
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Campus Condorcet
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-725 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- Arrêté du 3 juillet 2019 portant création de zones protégées
- Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019
- Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
- Arrêté du 24 juin 2019 instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
- Arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
- Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées - M. de RANCOURT de MIMERAND (Luc)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BLONDÉ (Gérard)
- Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée et du jugement du tribunal administratif de Paris (6e section - 1re chambre) en date du 24 mai 2019
- Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 juillet 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 3 juillet 2019 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme WALCH MENSION-RIGAU (Agnès)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - M. REYMOND (Philippe)
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale TRACFIN - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juillet 2019 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. PREVOST (Laurent)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. LE DEUN (Raymond)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Morbihan - M. FAURE (Patrice)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. DEL GRANDE (Marc)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. SORAIN (Dominique)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de Mayotte - M. COLOMBET (Jean-François)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme AUBERT (Marie)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)
- Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d'officiers généraux de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 9 juillet 2019 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Saône-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Charente)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 8 juillet 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 8 juillet 2019
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9076
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9184
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9185
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces