Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Les références, contenues dans des dispositions de nature réglementaire autres que celles qui sont modifiées par les articles 3 (Actualisation des références dans le code des transports) et 4 (Modification de la liste des textes applicables aux remontées mécaniques), à des dispositions abrogées par l'article 6 (Suppression des règles d'armement pour les agents de sécurité) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des transports.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2019

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Le décret met à jour les références dans le code des transports pour remplacer celles qui renvoient à des dispositions abrogées.

Les références, contenues dans des dispositions de nature réglementaire autres que celles qui sont modifiées par les articles 3 (Actualisation des références dans le code des transports) et 4 (Modification de la liste des textes applicables aux remontées mécaniques), à des dispositions abrogées par l'article 6 (Suppression des règles d'armement pour les agents de sécurité) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des transports.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019

Source : Légifrance