Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des noms d'organisations professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom de l'organisation bénéficiaireArrêté du 28 octobre 2009Art. 5 : Frais de représentation des chambres de métiers
→ Version 2 : Changement d'appellation institutionnelleDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 2 : Composition d'une commission pour les enquêtes statistiques
→ Version 3 : Mise à jour du nom d'une organisation professionnelle
- Arrêté du 28 juillet 1983Art. 1
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 5
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 2
- Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995Art. 5
- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009Art. 6
- Décret n°2010-935 du 24 août 2010Art. 6
- Arrêté du 2 juillet 1998Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 28 octobre 2009
- Arrêté du 17 décembre 2010Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 2
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 23
- Arrêté du 12 octobre 2016Art. null
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997Art. 2
- Décret n°2010-124 du 9 février 2010Art. 5
- Décret n°2010-934 du 24 août 2010Art. 6
- Décret n°2010-936 du 24 août 2010Art. 6
- Décret n°2017-343 du 16 mars 2017Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010Sct. TITRE III : CMA France
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
- Arrêté du 17 décembre 2010
- Arrêté du 17 décembre 2010
- Arrêté du 12 mai 2011