Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1983

Art. 1

- Arrêté du 28 octobre 2009

Art. 5

- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

Art. 2

- Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995

Art. 5

- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009

Art. 6

- Décret n°2010-935 du 24 août 2010

Art. 6

- Arrêté du 2 juillet 1998

Art. 5

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. Annexe

- Arrêté du 28 octobre 2009

- Arrêté du 17 décembre 2010

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 17 décembre 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. null

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 2

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 23

- Arrêté du 12 octobre 2016

Art. null

- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997

Art. 2

- Décret n°2010-124 du 9 février 2010

Art. 5

- Décret n°2010-934 du 24 août 2010

Art. 6

- Décret n°2010-936 du 24 août 2010

Art. 6

- Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le

décret n° 66-137 du 7 mars 1966

relatif à CMA France

- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010

Sct. TITRE III : CMA France

- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

- Arrêté du 17 décembre 2010

- Arrêté du 17 décembre 2010

- Arrêté du 12 mai 2011

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Modernisation des noms d'organisations professionnelles

Résumé. L'article modifie plusieurs textes pour remplacer l'ancienne dénomination 'l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat' par 'CMA France' et ajuste les représentations dans divers organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1983Art. 1 : Fixation des indemnités de fonctions
→ Version 2 : Modification du nom de l'organisation bénéficiaire
Arrêté du 28 octobre 2009Art. 5 : Frais de représentation des chambres de métiers
→ Version 2 : Changement d'appellation institutionnelle
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 2 : Composition d'une commission pour les enquêtes statistiques
→ Version 3 : Mise à jour du nom d'une organisation professionnelle
- Arrêté du 28 juillet 1983
Art. 1
- Arrêté du 28 octobre 2009
Art. 5
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Art. 2
- Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995
Art. 5
- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009
Art. 6
- Décret n°2010-935 du 24 août 2010
Art. 6
- Arrêté du 2 juillet 1998
Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 28 octobre 2009
- Arrêté du 17 décembre 2010
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. null
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 2
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Art. 23
- Arrêté du 12 octobre 2016
Art. null
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997
Art. 2
- Décret n°2010-124 du 9 février 2010
Art. 5
- Décret n°2010-934 du 24 août 2010
Art. 6
- Décret n°2010-936 du 24 août 2010
Art. 6
- Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010
Sct. TITRE III : CMA France
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966
- Arrêté du 17 décembre 2010
- Arrêté du 17 décembre 2010
- Arrêté du 12 mai 2011

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