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Décret n°2010-934 du 24 août 2010

Article 6

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Article 6

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans la Drôme), les chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de CMA France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation continue des chambres d'artisanat dans la Drôme

Résumé. Les chambres de métiers de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans continuent à être représentées jusqu'à l'installation des membres élus de la nouvelle chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme.

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de métiers dans la Drôme), les chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de CMA France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Renommage des chambres de métiersDécret n°2019-56 du 30 janvier 2019art. 8 : Modernisation des noms d'organisations professionnelles

En résumé. La représentation des chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme auprès des instances régionales et nationales a été mise à jour, remplaçant l'Assemblée permanente par CMA France.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Renommage des chambres de métiers

En résumé. La mention 'de l'artisanat' a été ajoutée pour clarifier la représentation des chambres de métiers et de l'artisanat auprès des instances régionales.

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance