Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 23 avril 2009 · En vigueur du 1 février 2019 au 31 décembre 2020
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et de CMA France.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019art. 8
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et de CMA France.
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 31 janvier 2019
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au samedi 13 novembre 2010
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.