JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat tient une comptabilité analytique permettant :
― d'affecter les charges directes et d'imputer les charges indirectes aux coûts de revient des différentes actions de l'établissement après répartition dans les services fonctionnels et opérationnels ;
― de mettre en regard les différentes ressources de financement de ces actions, lorsqu'elles sont directement affectées à ces actions.


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Version 1

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat tient une comptabilité analytique permettant :

― d'affecter les charges directes et d'imputer les charges indirectes aux coûts de revient des différentes actions de l'établissement après répartition dans les services fonctionnels et opérationnels ;

― de mettre en regard les différentes ressources de financement de ces actions, lorsqu'elles sont directement affectées à ces actions.