Arrêté du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

CMA France tient une comptabilité analytique permettant :
― d'affecter les charges directes et d'imputer les charges indirectes aux coûts de revient des différentes actions de l'établissement après répartition dans les services fonctionnels et opérationnels ;
― de mettre en regard les différentes ressources de financement de ces actions, lorsqu'elles sont directement affectées à ces actions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010 · Dernière version le 1 février 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité analytique de CMA France

Résumé. CMA France utilise une comptabilité analytique pour suivre les coûts et les financements de ses actions.

CMA France tient une comptabilité analytique permettant :
― d'affecter les charges directes et d'imputer les charges indirectes aux coûts de revient des différentes actions de l'établissement après répartition dans les services fonctionnels et opérationnels ;
― de mettre en regard les différentes ressources de financement de ces actions, lorsqu'elles sont directement affectées à ces actions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Modifié parDécret n°2019-56 du 30 janvier 2019art. 8 : Modernisation des noms d'organisations professionnelles

En résumé. Le nom de l'organisation a été mis à jour de 'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat' à 'CMA France'.

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance