A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 3 → Version 4
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 3
1 version
1 modifié
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 8 → Version 3
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 9 → Version 3
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 10 → Version 5
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 11 → Version 3
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 12 → Version 3
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 16 → Version 3
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 16
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat→Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
En vigueur du dimanche 19 mars 2017 au jeudi 31 janvier 2019
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38