Arrêté du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'artisanat approuve les principes de comptabilité analytique proposés par CMA France, notamment les méthodes de retraitement permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010 · Dernière version le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des principes de comptabilité analytique pour l'artisanat

Résumé. Le ministre valide les règles de comptabilité analytique pour les artisans, qui expliquent comment passer de la comptabilité générale à la comptabilité détaillée.

Le ministre chargé de l'artisanat approuve les principes de comptabilité analytique proposés par CMA France, notamment les méthodes de retraitement permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Modifié parDécret n°2019-56 du 30 janvier 2019art. 8 : Modernisation des noms d'organisations professionnelles

En résumé. Le texte remplace l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat par CMA France dans le cadre de l'approbation des principes de comptabilité analytique.

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance