En vigueur depuis le 30 décembre 2010 · Dernière version le 1 février 2019
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Approbation des principes de comptabilité analytique pour l'artisanat
Le ministre chargé de l'artisanat approuve les principes de comptabilité analytique proposés par CMA France, notamment les méthodes de retraitement permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique de l'établissement.