Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 26 août 2010 · En vigueur du 1 février 2019 au 31 décembre 2020
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de CMA France.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019art. 8
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de CMA France.
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 31 janvier 2019
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
En vigueur du jeudi 26 août 2010 au samedi 13 novembre 2010
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers.