A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéCode de la santé publiqueArt. R6147-112 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalierCode de la santé publiqueArt. R6147-113 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-114 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-115 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des arméesCode de la santé publiqueArt. R6147-116 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-117 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-118 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-119 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-120 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publiqueCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces arméesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier, Art. R6147-113, Art. R6147-114, Art. R6147-115, Sct. Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120, Sct. Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Sct. Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées, Sct. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6147-135 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-132 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : MissionsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santéCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11Code de la santé publiqueArt. R6147-136 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-133 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : CompositionCode de la santé publiqueArt. R6147-143 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-140 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-137 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-134 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-121 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-144 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-141 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-138 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-122 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-145 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12Code de la santé publiqueArt. R6147-139 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : FonctionnementCode de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16Code de la santé publiqueArt. R6147-142 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-146 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-123 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-147 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-124 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-148 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-125 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-149 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-126 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-150 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-127 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamationsCode de la santé publiqueArt. R6147-128 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-129 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-130 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-131 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-116 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-117 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-118 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-119 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-120 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6147-135, Art. R6147-132, Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé , Sct. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11 , Art. R6147-136, Art. R6147-133, Sct. Paragraphe 2 : Composition , Art. R6147-143, Art. R6147-140, Art. R6147-137, Art. R6147-134, Art. R6147-121, Art. R6147-144, Art. R6147-141, Art. R6147-138, Art. R6147-122, Art. R6147-145, Sct. Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12, Art. R6147-139, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16, Art. R6147-142, Art. R6147-146, Art. R6147-123, Art. R6147-147, Art. R6147-124, Art. R6147-148, Art. R6147-125, Art. R6147-149, Art. R6147-126, Art. R6147-150, Art. R6147-127, Sct. Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations, Art. R6147-128, Art. R6147-129, Art. R6147-130, Art. R6147-131, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120