Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier, Art. R6147-113, Art. R6147-114, Art. R6147-115, Sct. Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120, Sct. Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Sct. Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées, Sct. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6147-135, Art. R6147-132, Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé , Sct. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11 , Art. R6147-136, Art. R6147-133, Sct. Paragraphe 2 : Composition , Art. R6147-143, Art. R6147-140, Art. R6147-137, Art. R6147-134, Art. R6147-121, Art. R6147-144, Art. R6147-141, Art. R6147-138, Art. R6147-122, Art. R6147-145, Sct. Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12, Art. R6147-139, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16, Art. R6147-142, Art. R6147-146, Art. R6147-123, Art. R6147-147, Art. R6147-124, Art. R6147-148, Art. R6147-125, Art. R6147-149, Art. R6147-126, Art. R6147-150, Art. R6147-127, Sct. Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations, Art. R6147-128, Art. R6147-129, Art. R6147-130, Art. R6147-131, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120

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Création de règles pour les hôpitaux militaires

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les hôpitaux militaires, notamment sur la commission des usagers et la gestion des plaintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéCode de la santé publiqueArt. R6147-112 : Rôle du service de santé des armées dans la politique de santé
→ Version 2 : Extension des obligations aux autres acteurs sanitaires
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier, Art. R6147-113, Art. R6147-114, Art. R6147-115, Sct. Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120, Sct. Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Sct. Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées, Sct. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6147-135 : Aide des professionnels de santé à l'arméeCode de la santé publiqueArt. R6147-132 : Centres de vaccination militaires et vaccinations internationalesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Missions : Rôle de la commission des usagers dans les hôpitaux militaires
- Code de la santé publique
Art. R6147-135, Art. R6147-132, Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé , Sct. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11 , Art. R6147-136, Art. R6147-133, Sct. Paragraphe 2 : Composition , Art. R6147-143, Art. R6147-140, Art. R6147-137, Art. R6147-134, Art. R6147-121, Art. R6147-144, Art. R6147-141, Art. R6147-138, Art. R6147-122, Art. R6147-145, Sct. Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12, Art. R6147-139, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16, Art. R6147-142, Art. R6147-146, Art. R6147-123, Art. R6147-147, Art. R6147-124, Art. R6147-148, Art. R6147-125, Art. R6147-149, Art. R6147-126, Art. R6147-150, Art. R6147-127, Sct. Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations, Art. R6147-128, Art. R6147-129, Art. R6147-130, Art. R6147-131, Art. R6147-116, Art. R6147-117, Art. R6147-118, Art. R6147-119, Art. R6147-120

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