Article R6147-118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et vice-présidence de la commission des usagers des hôpitaux des armées
Résumé Le médecin-chef dirige la commission des usagers des hôpitaux des armées, et son adjoint prend le relais en cas d'absence prolongée.
I.-La présidence de la commission est assurée par le médecin-chef de l'hôpital des armées ou la personne qu'il désigne à cet effet. Le vice-président est désigné par le président de la commission.
II.-En cas d'empêchement ou d'absence prolongée du président de la commission des usagers, ses fonctions sont assurées par le vice-président.
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