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Section 7

Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

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Article R6148-1

Instruction des contrats de crédit-bail pour les établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article R6147-112

Article R6147-112

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Résumé Les soins des armées aident les forces armées et la santé publique.

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section qui détermine également les conditions dans lesquelles les autres acteurs du système de santé contribuent à la mission de soutien sanitaire des forces armées.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des obligations aux autres acteurs sanitaires

Résumé des changements Ajout d’une phrase précisant que cette section fixe aussi les modalités pour que d’autres acteurs du système sanitaire participent au soutien sanitaire des forces armées.

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section qui détermine également les conditions dans lesquelles les autres acteurs du système de santé contribuent à la mission de soutien sanitaire des forces armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section.