JORF n° 0104 du 4 mai 2019

Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Décision du 29 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger

Décret n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé

Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement

Arrêté du 24 avril 2019 pris pour application de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Décret n° 2019-408 du 3 mai 2019 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)

Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 49/2019 du 10 avril 2019 d'ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion du Tarn le 21 janvier 2020 en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie

Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 avril 2019 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon spécial de la hors-classe des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture

Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 avril 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret du 2 mai 2019 portant réintégration et radiation des cadres (chambres régionales des comptes) - M. de LORGERIL (Nicolas)

Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 2 mai 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. GUILLOT (Laurent)

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mai 2019 portant nomination (magistrature) - M. CAPSIE (Christophe)

Décret du 2 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 26 avril 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 avril 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 mai 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 mai 2019 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2019 rapportant l'arrêté du 5 avril 2018 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 mai 2019 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 2 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BODIN (Christian)

Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Arrêté du 23 avril 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite

Décret du 2 mai 2019 portant intégration (inspection générale de l'administration) - Mme MARTIN (Hélène)

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer