Article 226-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révélation d'informations secrètes
Résumé Divulguer des secrets professionnels ou confidentiels peut coûter un an de prison et 15 000 euros d'amende.
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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