Article R6147-127
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des membres de la commission des usagers des hôpitaux des armées
Résumé Les membres de la commission des usagers des hôpitaux des armées sont remboursés pour leurs déplacements.
Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.
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