Article R6147-149
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution d'un pôle inter établissements pour la réadaptation des blessures graves
Résumé Un pôle est créé entre les hôpitaux militaires et l'Institution nationale des invalides pour soigner les graves blessures, avec un chef de pôle nommé par convention.
Un pôle inter établissements, prévu au 3° du II de l'article L. 6147-16, est constitué dans les conditions précisées par la convention prévue à cet article pour mettre en œuvre le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147.
Il se compose des services de médecine physique et de réadaptation, de psychiatrie et de réadaptation des syndromes post-traumatique.
La convention détermine les conditions de nomination d'un chef de pôle, exerçant l'autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle inter établissements, ainsi que ses missions.
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