Retour à la section

Sous-section 7

Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

Article suivant

Article R6147-112

Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Code de la santé publique

Article R6147-150

Article R6147-150

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et missions du comité de pilotage pour la coopération entre les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides

Résumé Un comité dirige la collaboration médicale entre les hôpitaux militaires et l'Institution nationale des invalides.

I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.

II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention :

1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ;

2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ;

3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ;

4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ;

5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.

II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention :

1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ;

2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ;

3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ;

4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ;

5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.