Article R6147-126
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la Commission des usagers des hôpitaux des armées
Résumé Les hôpitaux militaires aident la commission des usagers à bien fonctionner.
La commission établit son règlement intérieur. Le secrétariat est assuré à la diligence du médecin-chef de l'hôpital des armées. Chaque hôpital des armées met à la disposition de la commission ainsi que des médiateurs les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions.
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