Article R6147-121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission des usagers des hôpitaux des armées
Résumé Le chef de l'hôpital choisit et affiche les membres de la commission des usagers et envoie cette liste aux patients et à la direction régionale de la santé.
Le médecin-chef de l'hôpital des armées arrête la liste nominative des membres de la commission. Cette liste actualisée est affichée dans l'hôpital des armées et transmise au directeur général de l'agence régionale de santé.
Elle est remise à chaque patient ou mise à sa disposition dans un document qui reproduit les articles R. 6147-128 à R. 6147-131 et précise leurs modalités d'application au sein de l'hôpital.
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