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Modification des règles pour les praticiens militaires dans les hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une procédure conjointe avec le ministère de la Défense pour les chefs de pôle militairesCode de la santé publiqueArt. R6146-3 : Fin des fonctions d'un chef de pôle hospitalier
→ Version 3 : Ajout d’une procédure spécifique aux chefs de pôle militaires et possibilité d’arrêt directCode de la santé publiqueArt. R6146-4 : Nomination des chefs de service dans les hôpitaux
→ Version 4 : Modification relative aux responsables militaires
- Code de la santé publiqueArt. D6146-1, Art. R6146-3, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Art. R6146-7, Art. D6146-7-1, Art. R6146-9-3