Article R6147-124
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité et remplacement des membres de la commission des usagers des hôpitaux des armées
Résumé Si un membre de la commission est impliqué dans une plainte, il doit quitter la délibération et être remplacé. Si le médiateur et son remplaçant sont tous les deux concernés, un autre agent prend le relais.
Les membres de la commission, autres que le président, qui sont concernés par une plainte ou une réclamation ne peuvent siéger lorsque la commission délibère sur le dossier en cause.
Un membre titulaire empêché ou concerné par une plainte ou une réclamation est remplacé par son suppléant.
Si le médiateur et son suppléant sont simultanément concernés par une plainte ou une réclamation, leur mission est assurée par un agent désigné par le médecin-chef de l'hôpital des armées.
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