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Sous-section 3

Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

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Article R6147-133

Concours du service de santé des armées à des actions de santé publique en cas de besoin

Code de la santé publique

Article R6147-132

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des centres de vaccination des hôpitaux des armées à réaliser des vaccinations internationales

Résumé Les centres de vaccination des hôpitaux des armées peuvent faire des vaccins internationaux s'ils respectent certaines règles.

Les centres de vaccination des hôpitaux des armées qui remplissent les conditions énumérées à l'article R. 3115-64 sont habilités à réaliser les vaccinations exigées par le règlement sanitaire international. Cette habilitation figure sur la liste prévue à l'article L. 6147-7.

Le service de santé des armées est habilité à réaliser des expertises biologiques et médicales spécialisées requérant l'utilisation d'installations ou d'appareillages particuliers.

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Version 1

Les centres de vaccination des hôpitaux des armées qui remplissent les conditions énumérées à l'article R. 3115-64 sont habilités à réaliser les vaccinations exigées par le règlement sanitaire international. Cette habilitation figure sur la liste prévue à l'article L. 6147-7.

Le service de santé des armées est habilité à réaliser des expertises biologiques et médicales spécialisées requérant l'utilisation d'installations ou d'appareillages particuliers.