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Sous-section 4

Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

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Article R6147-136

Contribution des centres médicaux et des hôpitaux des armées au soutien sanitaire des forces armées

Code de la santé publique

Article R6147-135

Article R6147-135

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des acteurs de santé au soutien sanitaire des forces armées

Résumé Les hôpitaux et professionnels de santé aident les militaires avec leurs compétences médicales et psychologiques.

Pour l'application de l'article L. 6147-10, les établissements de santé publics et privés, les professionnels de santé d'exercice libéral, les acteurs de santé mentionnés à l'article L. 1435-4 et les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social peuvent contribuer au soutien sanitaire des forces armées, en leur apportant leurs compétences médicales, psychologiques et médico-techniques.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 6147-10, les établissements de santé publics et privés, les professionnels de santé d'exercice libéral, les acteurs de santé mentionnés à l'article L. 1435-4 et les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social peuvent contribuer au soutien sanitaire des forces armées, en leur apportant leurs compétences médicales, psychologiques et médico-techniques.