I.-L'élaboration, le suivi et l'évolution du protocole sont assurés par un comité de pilotage, co-présidé par un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé.

Le comité est composé de :

1° Six représentants du ministre de la défense, dont le directeur central du service de santé des armées qui peut se faire représenter ;

2° Deux représentants du ministre chargé de la santé ;

3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

4° Un représentant du ministre chargé du budget ;

5° Trois directeurs généraux d'agences régionales de santé, dont ceux d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou leurs représentants.

II.-Le comité définit dans un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement.