Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-9

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Ajout d'une règle sur le remboursement des stages hors hôpital pour les internes et assistants

Résumé. Les internes et assistants des hôpitaux des armées doivent suivre les modalités de remboursement pour les stages hors hôpital des armées, selon une convention spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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