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Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie règlementaire du code de l'environnement

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Article 2

Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R131-32-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R131-32-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R131-34-5 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R131-34-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Office français de la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Administration de l'officeCode de l'environnementArt. R131-28 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-29 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-29-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-29-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-30 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-30-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-31 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversitéCode de l'environnementArt. R131-32 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptablesCode de l'environnementArt. R131-33 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-33-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiersCode de l'environnementArt. R131-34 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Agents commissionnésCode de l'environnementArt. R131-34-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agricultureCode de l'environnementArt. R131-34-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-4 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Aires éducativesCode de l'environnementArt. R131-27 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Administration de l'office, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Sct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité, Art. R131-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Sct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers, Art. R131-34, Sct. Sous-section 5 : Agents commissionnés, Art. R131-34-1, Sct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4, Sct. Sous-section 7 : Aires éducatives, Art. R131-27

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R131-28-11 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R131-28-11

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R131-27 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-34-4 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-34-3 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-34-2 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-34-1 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-34 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-33-1 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-33 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-32 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-31 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-30-1 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-29-2 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-30 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-29-1 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-29 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-10 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-9 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-8 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-7 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-6 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-5 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-4 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-3 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-2 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28-1 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R131-28 (M) → Version 1modifie  Code de l'environnementSous-section 7 : Aires éducatives (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 6 : Programme national visant à la... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 5 : Agents commissionnés (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 4 : Systèmes d'information et fich... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 3 : Dispositions financières et co... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 2 : Agences régionales de la biodi... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 1 : Administration de l'office (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSection 2 : Office français de la biodiversité (V) → Version 3

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D131-27-1, Art. R131-31-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-32-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-34-1-1, Art. R131-34-1-2, Art. R131-34-1-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-34-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Administration de l'office, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Sct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité, Art. R131-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Sct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers, Art. R131-34, Sct. Sous-section 5 : Agents commissionnés, Art. R131-34-1, Sct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4, Sct. Sous-section 7 : Aires éducatives, Art. R131-27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R131-28-11