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Sous-section 5

Agents commissionnés

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Article R131-34-1-2

Attribution de l'honorariat aux agents commissionnés

Code de l'environnement

Article R131-34-1-1

Article R131-34-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de commissionnement des agents par l'Office français de la biodiversité

Résumé Pour travailler pour l'Office français de la biodiversité, il faut être en bonne santé, suivre une formation spécifique et respecter certaines règles.

Nul ne peut être commissionné s'il n'est reconnu apte à un service actif et pénible et s'il n'a suivi préalablement une formation spécialisée définie par le directeur général de l'Office français de la biodiversité et répondant notamment aux exigences de l'article R. 172-2.

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Nul ne peut être commissionné s'il n'est reconnu apte à un service actif et pénible et s'il n'a suivi préalablement une formation spécialisée définie par le directeur général de l'Office français de la biodiversité et répondant notamment aux exigences de l'article R. 172-2.