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Office français de la biodiversité

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Aires éducatives

R131-34-2 — R131-34-4

Code de l'environnement

Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Article R131-34-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la réduction des pesticides

Résumé L'Office français de la biodiversité aide à réduire les pesticides en agriculture et à gérer les risques.

L'Office français de la biodiversité concourt à la mise en œuvre du programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents, mentionné au V de l'article L. 213-10-8, qui contribue à la mise en œuvre du plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, prévu par l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.

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Article R131-34-1

Les agents de l'Agence française pour la biodiversité commissionnés dans les conditions définies à l'article R. 172-1 exercent, selon les nécessités de service, leurs fonctions de jour, de nuit, les dimanches et les jours fériés.

Ils sont, dans l'exercice de leurs fonctions et en tant que de besoin, astreints à porter l'équipement, l'armement et les signes distinctifs qui leur sont fournis par l'établissement, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Article R131-34-3

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Programme national pour la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Résumé Des ministres décident chaque année comment réduire l'utilisation des pesticides et peuvent changer leurs plans en cours d'année.

Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national. Ils peuvent modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte des recettes effectivement affectées à l'Office français de la biodiversité ou des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme par l'office.

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Article R131-34-4

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Présentation annuelle d'un bilan de mise en œuvre d'un programme national de réduction des pesticides

Résumé Le directeur général de l'Office français de la biodiversité fait un rapport annuel sur la réduction des pesticides et montre les résultats des actions financées.

Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article D. 253-44-1 du code rural et de la pêche maritime un bilan de la mise en œuvre du programme national par l'Office français de la biodiversité. Ce bilan comporte une évaluation des résultats des actions ayant bénéficié des aides apportées par l'office au titre de ce programme.

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