Article R131-34-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'honorariat aux agents commissionnés
Résumé Les anciens agents peuvent recevoir un titre honorifique.
Les agents commissionnés et assermentés ayant définitivement cessé leurs fonctions peuvent recevoir l'honorariat de leur dernier grade par décision du directeur général de l'office.
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