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Sous-section 1

Administration de l'office

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Article R131-29

Rôle et composition du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

Code de l'environnement

Article R131-28-10

Article R131-28-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des comités sur le projet d'orientations stratégiques de l'Office français de la biodiversité

Résumé Avant de décider, l'Office français de la biodiversité demande l'avis de plusieurs comités. Si ces comités ne répondent pas dans les six semaines, on considère qu'ils sont d'accord.

Le comité national de l'eau, le comité national de la biodiversité, le conseil national de la mer et des littoraux et le conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont consultés sur le projet d'orientations stratégiques de l'Office français de la biodiversité, avant délibération de son conseil d'administration. En l'absence d'avis dans un délai de six semaines à compter de leur saisine, leur avis est réputé rendu.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du processus consultatif avant délibération

Résumé des changements L’article précise désormais que les comités sont consultés sur un projet d’orientations stratégiques pour l’Office français de la biodiversité, avant que ce dernier ne délibère en conseil d’administration ; auparavant il ne mentionnait qu’une simple consultation sur les orientations générales.

Le comité national de l'eau, le comité national de la biodiversité, le conseil national de la mer et des littoraux et le conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont consultés sur le projet d'orientations stratégiques de l'Office français de la biodiversité, avant délibération de son conseil d'administration. En l'absence d'avis dans un délai de six semaines à compter de leur saisine, leur avis est réputé rendu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le comité national de l'eau, le comité national de la biodiversité, le conseil national de la mer et des littoraux et le conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont consultés sur les orientations stratégiques de l'office. En l'absence d'avis dans un délai de six semaines à compter de leur saisine, leur avis est réputé rendu.