Code de l'environnement

Article R131-34-5

Article R131-34-5

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Instruction des demandes de labellisation des aires éducatives

Résumé L'Office français de la biodiversité valide les aires éducatives en mer et sur terre, avec des critères fixés par le ministre.

L'Office français de la biodiversité instruit les demandes de labellisation des aires marines éducatives et des aires terrestres éducatives. Les cahiers des charges des labels de ces aires, le cas échéant différenciés par type de milieux, sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement.


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Version 1

L'Office français de la biodiversité instruit les demandes de labellisation des aires marines éducatives et des aires terrestres éducatives. Les cahiers des charges des labels de ces aires, le cas échéant différenciés par type de milieux, sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement.