Code de l'environnement

Article R131-30-1

Article R131-30-1

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Nomination et durée du mandat du directeur général de l'Office français de la biodiversité

Résumé Le directeur général est nommé pour quatre ans et peut rester huit ans maximum.

Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.