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Sous-section 1

Administration de l'office

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Article R131-28-7

Création des commissions spécialisées au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Code de l'environnement

Article R131-28-6

Article R131-28-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Résumé Le conseil d'administration peut donner certaines tâches au directeur général, qui doit ensuite en rendre compte chaque année.

Le conseil d'administration peut déléguer ses attributions mentionnées du 8° au 14° et au 16° du I de l'article R. 131-28-5 au directeur général, dans les limites et aux conditions qu'il fixe. Le directeur général lui rend compte au moins une fois par an des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

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Le conseil d'administration peut déléguer ses attributions mentionnées du 8° au 14° et au 16° du I de l'article R. 131-28-5 au directeur général, dans les limites et aux conditions qu'il fixe. Le directeur général lui rend compte au moins une fois par an des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.