Article R131-29-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions au comité d'orientation de l'Office français de la biodiversité
Résumé Les membres du comité d'orientation ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser leurs frais, comme les membres du conseil d'administration.
Les dispositions de l'article R. 131-28-2 sont applicables aux fonctions de membre du comité d'orientation.
1 version
1 cité