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Sous-section 1

Administration de l'office

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Article R131-28-2

Mandat des membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Code de l'environnement

Article R131-28-1

Article R131-28-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnes pouvant assister aux séances du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Résumé Le conseil d'administration peut inviter certaines personnes à participer, mais elles n'ont pas le droit de vote.

Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'office, le président du conseil scientifique, le président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Peut en outre y assister toute personne dont le président juge la présence utile.

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Version 1

Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'office, le président du conseil scientifique, le président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Peut en outre y assister toute personne dont le président juge la présence utile.