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Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019

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Chapitre II

Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie règlementaire du code de l'environnement

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R131-32-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R131-32-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R131-34-5 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R131-34-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Office français de la biodiversitéCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Administration de l'officeCode de l'environnementArt. R131-28 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-28-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-29 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-29-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-29-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-30 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-30-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-31 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversitéCode de l'environnementArt. R131-32 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptablesCode de l'environnementArt. R131-33 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-33-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiersCode de l'environnementArt. R131-34 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Agents commissionnésCode de l'environnementArt. R131-34-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agricultureCode de l'environnementArt. R131-34-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R131-34-4 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Aires éducativesCode de l'environnementArt. R131-27 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Administration de l'office, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Sct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité, Art. R131-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Sct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers, Art. R131-34, Sct. Sous-section 5 : Agents commissionnés, Art. R131-34-1, Sct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4, Sct. Sous-section 7 : Aires éducatives, Art. R131-27

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R131-28-11 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R131-28-11

1 version

4 créés

34 modifiés

4 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R134-13 → Version 3Code de l'environnementArt. D134-34 → Version 2Code de l'environnementArt. D134-41 → Version 2Code de l'environnementArt. R212-24-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D213-10 → Version 5Code de l'environnementArt. R213-54 → Version 3Code de l'environnementArt. R213-49-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-31 → Version 2Code de l'environnementArt. R334-33 → Version 6Code de l'environnementArt. R334-35 → Version 3Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Le délégué du directeur généralCode de l'environnementArt. R334-36 → Version 5Code de l'environnementArt. R334-37 → Version 2Code de l'environnementArt. D416-6 → Version 3Code de l'environnementArt. R436-65 → Version 5Code de l'environnementArt. D133-39 → Version 12Code de l'environnementArt. R181-27 → Version 2Code de l'environnementArt. D213-2 → Version 4Code de l'environnementArt. D213-8 → Version 5Code de l'environnementArt. D213-9 → Version 5Code de l'environnementArt. R213-48-13 → Version 7Code de l'environnementArt. R213-49-9 → Version 5Code de l'environnementArt. R213-48-49 → Version 4Code de l'environnementArt. R331-47 → Version 4Code de l'environnementArt. D411-21-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R431-6 → Version 5Code de l'environnementArt. R432-6 → Version 6Code de l'environnementArt. R432-9 → Version 4Code de l'environnementArt. R436-38 → Version 5Code de l'environnementArt. R436-43 → Version 6Code de l'environnementArt. R436-49 → Version 7Code de l'environnementArt. R436-73 → Version 5Code de l'environnementArt. R437-11 → Version 5Code de l'environnementArt. R651-6 → Version 4Code de l'environnementArt. D321-15 → Version 4Code de l'environnementArt. R421-1 → Version 3Code de l'environnementArt. R421-30 → Version 5Code de l'environnementArt. R421-31 → Version 5Code de l'environnementArt. R422-92 → Version 3Code de l'environnementArt. R422-94-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R423-2 → Version 6Code de l'environnementArt. R423-7 → Version 5Code de l'environnementArt. R423-8 → Version 4Code de l'environnementArt. R423-9 → Version 6Code de l'environnementArt. R423-10 → Version 6Code de l'environnementArt. R423-11 → Version 4Code de l'environnementArt. R423-17 → Version 3Code de l'environnementArt. R423-26 → Version 2Code de l'environnementArt. R424-18 → Version 2Code de l'environnementArt. R425-20 → Version 3Code de l'environnementArt. R426-3 → Version 4Code de l'environnementArt. R426-5 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. R134-13, Art. D134-34, Art. D134-41, Art. R212-24-1, Art. D213-10, Art. R213-54, Art. R213-49-3, Art. R334-2, Art. R334-31, Art. R334-33, Art. R334-35, Sct. Paragraphe 2 : Le délégué du directeur général, Art. R334-36, Art. R334-37, Art. D416-6, Art. R436-65, Art. D133-39, Art. R181-27, Art. D213-2, Art. D213-8, Art. D213-9, Art. R213-48-13, Art. R213-49-9, Art. R213-48-49, Art. R331-47, Art. D411-21-2, Art. R431-6, Art. R432-6, Art. R432-9, Art. R436-38, Art. R436-43, Art. R436-49, Art. R436-73, Art. R437-11, Art. R651-6, Art. D321-15, Art. R421-1, Art. R421-30, Art. R421-31, Art. R422-92, Art. R422-94-1, Art. R423-2, Art. R423-7, Art. R423-8, Art. R423-9, Art. R423-10, Art. R423-11, Art. R423-17, Art. R423-26, Art. R424-18, Art. R425-20, Art. R426-3, Art. R426-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvageCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Administration généraleCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Conseil d'administrationCode de l'environnementArt. R421-8 → Version 7Code de l'environnementArt. R421-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R421-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R421-11 → Version 2Code de l'environnementArt. R421-12 → Version 4Code de l'environnementArt. R421-13 → Version 3Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Directeur généralCode de l'environnementArt. R421-14 → Version 3Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Conseil scientifiqueCode de l'environnementArt. R421-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R421-16 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : PersonnelsCode de l'environnementArt. R421-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R421-18 → Version 2Code de l'environnementArt. R421-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R421-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R421-21 → Version 1Code de l'environnementArt. R421-22 → Version 2Code de l'environnementArt. R421-24 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions financièresCode de l'environnementArt. R421-25 → Version 3Code de l'environnementArt. R421-26 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : ContrôleCode de l'environnementArt. R421-27 → Version 4Code de l'environnementArt. R421-28 → Version 4
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage, Sct. Sous-section 2 : Administration générale, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration, Art. R421-8, Art. R421-9, Art. R421-10, Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Sct. Paragraphe 2 : Directeur général, Art. R421-14, Sct. Paragraphe 3 : Conseil scientifique, Art. R421-15, Art. R421-16, Sct. Paragraphe 4 : Personnels, Art. R421-17, Art. R421-18, Art. R421-19, Art. R421-20, Art. R421-21, Art. R421-22, Art. R421-24, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières, Art. R421-25, Art. R421-26, Sct. Sous-section 4 : Contrôle, Art. R421-27, Art. R421-28

1 version

53 modifiés

28 abrogés

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie règlementaire du code de l'environnement
Article 1
Article 2
Article 3