Article R131-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut de l'Office français de la biodiversité
Résumé L'Office français de la biodiversité est un organisme public dirigé par les ministres de l'environnement et de l'agriculture, qui décident ensemble où il sera basé.
L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif.
Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.
1 version