Article R131-28-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Résumé Les membres du conseil d'administration ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. S'ils ne peuvent pas venir, ils peuvent choisir quelqu'un de leur groupe pour les remplacer, mais cette personne ne peut pas gérer plus de trois remplacements.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les parlementaires, est de quatre ans. Ce mandat, sauf s'agissant des parlementaires et des représentants du personnel, est renouvelable une fois.
La perte de la qualité au titre de laquelle un administrateur a été nommé entraîne de plein droit sa démission du conseil d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement, un administrateur dont les dispositions de l'article R. 131-28 ne prévoient pas la suppléance peut donner mandat par écrit à un autre administrateur du collège dont il est issu. Nul ne peut porter plus de trois mandats.
2 versions
1 cité