Article R131-28-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat des membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Résumé Les membres du conseil de l'Office français de la biodiversité travaillent bénévolement, mais leurs frais de déplacement sont remboursés.
Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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