Article R131-34-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme national pour la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Résumé Des ministres décident chaque année comment réduire l'utilisation des pesticides et peuvent changer leurs plans en cours d'année.
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national. Ils peuvent modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte des recettes effectivement affectées à l'Office français de la biodiversité ou des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme par l'office.
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