Article R131-34-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle d'un bilan de mise en œuvre d'un programme national de réduction des pesticides
Résumé Le directeur général de l'Office français de la biodiversité fait un rapport annuel sur la réduction des pesticides et montre les résultats des actions financées.
Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article D. 253-44-1 du code rural et de la pêche maritime un bilan de la mise en œuvre du programme national par l'Office français de la biodiversité. Ce bilan comporte une évaluation des résultats des actions ayant bénéficié des aides apportées par l'office au titre de ce programme.
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