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Suppression des articles sur la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2010-1302 du 29 octobre 2010Art. 3 : Direction de la commission des comptes du logement
- Décret n°2010-1302 du 29 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-531 du 12 mai 2009Art. 3 : Direction de la commission des comptes du logement
- Décret n°2009-531 du 12 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2010-1303 du 29 octobre 2010Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. D133-36 : Approbation du rapport annuel sur les comptes de l'environnement
→ Version 2Code de l'environnementArt. D133-37 : Rôle et présidence de la commission des comptes environnementaux
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. D133-35, Art. D133-36, Art. D133-37, Art. D133-38, Art. D133-39, Art. D133-40, Art. D133-41, Art. D133-42, Art. D133-43