Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la commission nationale pour le permis de chasser
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R423-5
- Arrêté du 7 octobre 2013
Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance