Créé le 1 novembre 2010 · Abrogé le 18 décembre 2019
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Réunions de la commission des comptes du logement
La commission des comptes du logement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle procède à toute audition qu'elle juge utile à l'initiative de son président.
Le bureau se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président de la commission.